Les employeurs peuvent imposer la prise de congés payés et bénéficier, en contrepartie, d’une aide de l’Etat, sous conditions….
Dans un communiqué de presse du 2 décembre 2020, le Gouvernement a prévu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés. Détails de cet aide : Montant et modalités de versement de l’aide : prise en charge par l’Etat limitée à 10 jours de congés payés. La prise
Report de la date limite pour transférer les droits acquis au titre du DIF vers le CPF
Pour transférer leurs anciens droits DIF vers leur CPF, les salariés avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2020 pour le faire. La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, publiée le dimanche 15 novembre au Journal officiel, reporte la date limite à laquelle le titulaire du CPF doit inscrire son montant de droits à
Indemnisation des salariés considérés comme « cas contact »
Un décret du 14 novembre 2020, publié au journal officiel le 15 novembre, précise que les salariés non malades mais « cas contact» d’un salarié malade atteint du coronavirus, bénéficient des indemnités journalières maladie jusqu’au 31 décembre 2020 dès lors qu’ils se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler : L'indemnisation s'effectue selon les
Personnes vulnérables : la liste initiale des salariés concernés est rétablie mais l’état fixe une nouvelle condition au placement en activité partielle
Un décret du 29 août 2020 avait limité la liste initiale des personnes dites "vulnérables" admises au bénéfice de l'activité partielle, en excluant, par exemple, les personnes atteintes d’obésité ou les femmes au troisième trimestre de leur grossesse. Le Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 15 octobre, avait suspendu ces
Crise sanitaire et télétravail : une instruction de la Direction Générale du Travail confirme la volonté gouvernementale de l’imposer
A la suite des déclarations de la Ministre du Travail et de la publication du protocole sanitaire en entreprise actualisé, des voix se sont élevées contre le caractère obligatoire du télétravail. Les commentaires faisaient à juste titre référence à l’absence de tout cadre légal contraignant pour les entreprises, le protocole sanitaire
Protocole sanitaire : le télétravail devient la règle
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire en entreprise, le principe martelé par le gouvernement est la généralisation du télétravail (« 5 jours sur 5 ») pour les postes qui le permettent, cet aménagement étant conçu comme une obligation et non comme « une option » a
Précisions sur l’activité partielle
Depuis le 1er juin 2020, le gouvernement a mis en place un dispositif de modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. Sauf secteurs les plus touchés (tels que tourisme, restauration, culture, etc), l'employeur verse aux salariés une indemnité égale à 70% du salaire brut. Les salariés continuent de percevoir environ 84%
Covid et situation des personnes vulnérables : état des lieux
Une personne dite "vulnérable" présente un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 si elle répond à un des critères de vulnérabilité fixés par voie réglementaire. Ces critères fixés par un décret du 5 mai 2020 étaient initialement les suivants: Être âgé de 65 ans et plus ; Avoir des
Le niveau d’indemnisation du chômage partiel reste maintenu jusqu’au 31 décembre 2020
L'indemnisation du chômage partiel classique restera au même niveau au moins jusqu'au 31 décembre, a indiqué le Ministère du Travail. Pour mémoire, le dispositif, qui indemnise les salariés à hauteur de 84% du salaire net avec 15% de reste à charge pour l'employeur, devait être revu à la baisse au 1er
Mise à jour du 16 octobre 2020 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19
Pour les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire, la nouvelle version du protocole précise notamment que : le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés ; les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours