Actualités

Un décret du 29 août 2020 avait limité la liste initiale des personnes dites "vulnérables" admises au bénéfice de l'activité partielle, en excluant, par exemple, les personnes atteintes d’obésité ou les femmes au troisième trimestre de leur grossesse. Le Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 15 octobre, avait suspendu ces

A la suite des déclarations de la Ministre du Travail et de la publication du protocole sanitaire en entreprise actualisé, des voix se sont élevées contre le caractère obligatoire du télétravail. Les commentaires faisaient à juste titre référence à l’absence de tout cadre légal contraignant pour les entreprises, le protocole sanitaire

Depuis le 1er juin 2020, le gouvernement a mis en place un dispositif de modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. Sauf secteurs les plus touchés (tels que tourisme, restauration, culture, etc), l'employeur verse aux salariés une indemnité égale à 70% du salaire brut. Les salariés continuent de percevoir environ 84%

Pour les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire, la nouvelle version du protocole précise notamment que : le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés ; les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours