Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
Vous l’aurez très certainement déjà lu ou entendu ! Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC a été réévalué à 11.65 € brut de l’heure, soit une augmentation de 1.13% depuis l’année dernière. Un salarié travaillant 35 heures par semaine percevra une rémunération mensuelle brute de 1766.92€.
Rappel sur l’assiette de calcul des heures supplémentaires/complémentaires
La Cour de cassation est venue rappeler que les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l’activité personnelle du salarié, doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires (et heures complémentaires). Cass. 2ème civ. 19 octobre 2023 n°21-19.710 Ce principe, déjà
Reclassement et contestation judiciaire de l’avis du médecin du travail : les dernières décisions marquantes de la Chambre sociale
Reclassement consécutif à l’avis d’inaptitude Limite de la dispense de reclassement Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'emploi, l'employeur n'est pas
Prime de Partage de la Valeur : Quelles nouveautés pour 2024 ?
Le succès de la prime de partage de la valeur ne se dément pas. Simple à mettre en place, ce dispositif reste attractif en 2024, surtout pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés. Sur la forme, pas de changement : un accord d’entreprise (ou de groupe), ou une décision
Embauche d’un salarié en CDI suite un CDD (ou un contrat de mission) : une procédure particulière à respecter depuis le 1er janvier 2024
Sources : loi dite « Marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 – décret d’application n°2023-1307 du 28 décembre 2023 publié au JO le 29 décembre 2023 – arrêté du 3 janvier 2024 publié au JO le 10 janvier 2024 Contexte avant le 1er janvier 2024 L’employeur qui souhaitait proposer un CDI à