Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024
Vous l’aurez très certainement déjà lu ou entendu ! Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC a été réévalué à 11.65 € brut de l’heure, soit une augmentation de 1.13% depuis l’année dernière. Un salarié travaillant 35 heures par semaine percevra une rémunération mensuelle brute de 1766.92€.
Rappel sur l’assiette de calcul des heures supplémentaires/complémentaires
La Cour de cassation est venue rappeler que les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l’activité personnelle du salarié, doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires (et heures complémentaires). Cass. 2ème civ. 19 octobre 2023 n°21-19.710 Ce principe, déjà
Prime de Partage de la Valeur : Quelles nouveautés pour 2024 ?
Le succès de la prime de partage de la valeur ne se dément pas. Simple à mettre en place, ce dispositif reste attractif en 2024, surtout pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés. Sur la forme, pas de changement : un accord d’entreprise (ou de groupe), ou une décision
LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL : LA PRIORITE DES CONTROLEURS !
Suite à la présentation du nouveau plan national de lutte contre le travail illégal, le Ministère du travail a largement communiqué sur la fermeté des contrôles à venir. La volonté de mobiliser l’ensemble des acteurs (URSSAF, MSA, Inspection du Travail, Police, Gendarmerie, administration fiscale, etc.) ne fait aucun doute. Si les contrôles
LE RECOURS AUX « JOBS D’ETE » ET LES REGLES RELATIVES A L’EMBAUCHE DE SALARIES MINEURS
1.Le CDD conclu pendant la période estivale Pendant la période estivale, il est fréquent d’embaucher des jeunes, majeurs ou mineurs, le temps de leurs vacances scolaires ou universitaires. Contrairement à des idées reçues, l’embauche de jeunes pendant l’été est soumise aux règles applicables au CDD. Pour être valable, le CDD doit ainsi satisfaire