Propriété du site
Le site www.sainte-claire-avocats.fr est la propriété de Léger André
Société d’avocats inscrite au Barreau de Grenoble, rue Pierre Sémard – 38026 GRENOBLE
SELARL au capital de 8 250 € immatriculée au RCS de Grenoble
SIREN n° 518116116
N° TVA : FR87518116116
Directeur de la publication : Me Baptiste Léger
Siège social
Cabinet d’avocats Léger André
6 place Sainte-Claire – 38 000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 54 55 00
Email : contact@scala-avocats.fr
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Tél. : 1007
Propriété intellectuelle
Le site est soumis au droit de la propriété intellectuelle et doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Léger André ou de ses partenaires. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présents sur le site Sainte-Claire Avocats ne confèrent à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.
Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, de transmettre électroniquement ou de quelque autre manière, ni modifier, ni utiliser le site Sainte-Claire Avocats à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de Sainte-Claire Avocats.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques « Sainte-Claire Avocats » et/ou « André Léger » et son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de Léger André.
Les contenus disponibles sur ce site peuvent faire l’objet de modifications, mises à jour ou suppression sans avertissement préalable.
Crédits photo
Tous Droits Réservés @leclindoeildecarole 2022