Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, le SMIC horaire passera à 10.57 € bruts, soit une revalorisation de 0.9% (il s’élevait à 10.48 € bruts depuis le 1er octobre 2021). Soit un salaire mensuel brut de 1 603.12 € bruts pour 151.67 heures de travail. Le minimum garanti passe quant à lui à
Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021
Dans un communiqué du 15 septembre dernier, la ministre du travail, Madame Elisabeth BORNE, a annoncé une revalorisation du SMIC applicable au 1er octobre 2021. Le SMIC est revalorisé de 2.2%, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10.48 euros bruts. Le Smic mensuel s’établira à 1 589,50 € sur la base de la durée
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT version 2021-2022
Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 publiée au JO le 20 juillet 2021 Pour la 3ème année consécutive, les entreprises peuvent décider de verser aux salariés une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales. Les points à retenir… Les bénéficiaires : Tous
Attribution de chèques-cadeaux avant le 31 décembre 2020 : plafond d’exonération de cotisations sociales doublé
A titre exceptionnel, l’URSSAF a annoncé que le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat pourra être doublé pour 2020. Rappel du principe : L’administration admet que, sous certaines conditions, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur en
Les employeurs peuvent imposer la prise de congés payés et bénéficier, en contrepartie, d’une aide de l’Etat, sous conditions….
Dans un communiqué de presse du 2 décembre 2020, le Gouvernement a prévu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés. Détails de cet aide : Montant et modalités de versement de l’aide : prise en charge par l’Etat limitée à 10 jours de congés payés. La prise
Report de la date limite pour transférer les droits acquis au titre du DIF vers le CPF
Pour transférer leurs anciens droits DIF vers leur CPF, les salariés avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2020 pour le faire. La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, publiée le dimanche 15 novembre au Journal officiel, reporte la date limite à laquelle le titulaire du CPF doit inscrire son montant de droits à
Indemnisation des salariés considérés comme « cas contact »
Un décret du 14 novembre 2020, publié au journal officiel le 15 novembre, précise que les salariés non malades mais « cas contact» d’un salarié malade atteint du coronavirus, bénéficient des indemnités journalières maladie jusqu’au 31 décembre 2020 dès lors qu’ils se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler : L'indemnisation s'effectue selon les
Précisions sur l’activité partielle
Depuis le 1er juin 2020, le gouvernement a mis en place un dispositif de modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. Sauf secteurs les plus touchés (tels que tourisme, restauration, culture, etc), l'employeur verse aux salariés une indemnité égale à 70% du salaire brut. Les salariés continuent de percevoir environ 84%
Mise à jour du 16 octobre 2020 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19
Pour les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire, la nouvelle version du protocole précise notamment que : le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés ; les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours