Textes législatifs

Un décret du 8 janvier 2021, paru au journal officiel le 9 janvier 2021 vient préciser les modalités d’application de l’annonce faite par le gouvernement au sujet de l’indemnisation des arrêts de travail des salariés symptomatiques et des salariés identifiés comme « cas contacts ». Ainsi, les salariés se trouvant dans l’une des situations

Un décret du 29 août 2020 avait limité la liste initiale des personnes dites "vulnérables" admises au bénéfice de l'activité partielle, en excluant, par exemple, les personnes atteintes d’obésité ou les femmes au troisième trimestre de leur grossesse. Le Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 15 octobre, avait suspendu ces

A la suite des déclarations de la Ministre du Travail et de la publication du protocole sanitaire en entreprise actualisé, des voix se sont élevées contre le caractère obligatoire du télétravail. Les commentaires faisaient à juste titre référence à l’absence de tout cadre légal contraignant pour les entreprises, le protocole sanitaire