1er septembre 2023 : le coût de la rupture conventionnelle augmente
L’indemnité versée à l’occasion de la rupture conventionnelle intervenant à compter du 1er septembre 2023, sera soumise une contribution de 30%. A la charge exclusive de l’employeur, cette contribution s’appliquera sur la fraction de l’indemnité exonérée de cotisations et remplacera le forfait social de 20%. Rachel BOIVIN
LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) – POURQUOI C’EST IMPORTANT ?
Parce qu’il est OBLIGATOIRE (certes depuis pas si longtemps aux yeux de beaucoup, plus de 20 ans quand même !) Parce que son absence, ou le non-respect de sa mise à jour, démontre que l’entreprise ne se préoccupe pas de la prévention des risques (ce qui est très souvent soulevé
LE CDD MULTI-REMPLACEMENT
La loi nº 2022-1598 du 21 décembre 2022 et le décret nº 2023-263 du 12 avril 2023 réactivent le dispositif du CDD multi-remplacement, dispositif qui était auparavant possible du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Le CDD multi-remplacement est un dispositif qui permet de déroger, dans certains secteurs limitativement listés
ABANDON DE POSTE : LICENCIEMENT OU DEMISSION ?
Face à l’absence injustifiée et prolongée de son salarié, l’employeur n’avait jusqu’à présent que le choix d’engager une procédure de licenciement. Si le contrat peut être rompu sans indemnité, ni préavis lorsque le licenciement est justifié par une faute grave, le salarié demeure éligible à l’assurance chômage. Désormais, le salarié qui
HEURES SUPPLEMENTAIRES : EN CAS DE LITIGE, L’EMPLOYEUR DOIT ETRE EN MESURE DE JUSTIFIER DES HORAIRES EFFECTIFS DE TRAVAIL DU SALARIE
Dans le cadre d’un litige prud’homal consécutif à la rupture du contrat, il n’est pas rare que le salarié, accessoirement à la contestation du caractère légitime de son licenciement, présente des demandes de rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires qu’il affirme avoir effectuées. Cette demande s’accompagnera assez souvent d’une demande