Le niveau d’indemnisation du chômage partiel reste maintenu jusqu’au 31 décembre 2020
L'indemnisation du chômage partiel classique restera au même niveau au moins jusqu'au 31 décembre, a indiqué le Ministère du Travail. Pour mémoire, le dispositif, qui indemnise les salariés à hauteur de 84% du salaire net avec 15% de reste à charge pour l'employeur, devait être revu à la baisse au 1er
Mise à jour du 16 octobre 2020 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19
Pour les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire, la nouvelle version du protocole précise notamment que : le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés ; les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours
Couvre-feu de 21h à 6h : attestations de déplacements dérogatoires
Depuis samedi 17 octobre 2020, un couvre-feu a été mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. Le ministère de l’intérieur a publié des modèles d’attestations de déplacements justifiés notamment par les contraintes de l’activité
Covid-19 : conseils et bonnes pratiques au travail
Le ministère du travail vient de publier deux guides de bonnes pratiques, l'un à destination des employeurs et l'autre à des salariés, répondant notamment aux questions suivantes : Comment prévenir les risques de contaminations ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ?
Licenciement pour inaptitude : le défaut de consultation du CSE rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un licenciement pour inaptitude physique sera considéré comme reposant sur une cause réelle et sérieuse à condition, pour l'employeur : de démontrer qu'il a procédé à une recherche préalable loyale et sérieuse de reclassement, sauf s'il en est dispensé par le médecin du travail ; de ne pas être à
Publication du protocole sanitaire en entreprise du 31 août 2020
Ce nouveau protocole complémentaire aux préconisations déjà émises par le Ministère du Travail, entre en vigueur le 1er septembre 2020. Il précise en particulier les règles de port du masque en entreprise. Synthèse
Aide à l’embauche des jeunes de 16 à 25 ans
Le 23 juillet dernier, le gouvernement a présenté un plan d’aide à l’embauche des jeunes âgés de 16 à 25 ans, plan intitulé « 1 jeune, 1 solution ». L’objectif de ce plan est notamment de faciliter leur entrée dans la vie professionnelle en prévoyant : - une aide de 4 000 euros par an pour
DECONFINEMENT: QUEL(S) RETOUR(S) AU TRAVAIL ?
Article publié dans Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 12 juin 2020 : https://www.affiches.fr/infos/droit-et-chiffre/deconfinement%e2%80%89-quels-retours-au-travail%e2%80%89/
Covid-19 – Subvention exceptionnelle de la CARSAT pour le financement des équipements de protection dans les PME
Une aide exceptionnelle a été mise en place pour aider les entreprises à mettre en œuvre les mesures préconisées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du coronavirus. A partir du lundi 18 mai, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du
Bascule des arrêts dérogatoires en activité partielle à compter du 1er mai 2020
La bascule des arrêts dérogatoires en activité partielle est actée depuis la publication au JO de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020. Les modalités pratiques commencent seulement à s'éclaircir