Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
Le SMIC est revalorisé de 0,99 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,25 euros bruts. Le SMIC mensuel pour 35h par semaine est de 1 554,58 euros bruts.
Périodes d’activité partielle et impact sur la retraite
Principe : les indemnités d’activité partielle perçues par les salariés n’étant pas soumises à cotisations sociales, les périodes d’activité partielle ne permettent pas de valider des trimestres pour la retraite. Exception : la loi du 17 juin 2020 prévoit toutefois que, compte tenu du recours massif au dispositif d’activité partielle en raison de
Les employeurs peuvent imposer la prise de congés payés et bénéficier, en contrepartie, d’une aide de l’Etat, sous conditions….
Dans un communiqué de presse du 2 décembre 2020, le Gouvernement a prévu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés. Détails de cet aide : Montant et modalités de versement de l’aide : prise en charge par l’Etat limitée à 10 jours de congés payés. La prise
Report de la date limite pour transférer les droits acquis au titre du DIF vers le CPF
Pour transférer leurs anciens droits DIF vers leur CPF, les salariés avaient initialement jusqu’au 31 décembre 2020 pour le faire. La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, publiée le dimanche 15 novembre au Journal officiel, reporte la date limite à laquelle le titulaire du CPF doit inscrire son montant de droits à
Indemnisation des salariés considérés comme « cas contact »
Un décret du 14 novembre 2020, publié au journal officiel le 15 novembre, précise que les salariés non malades mais « cas contact» d’un salarié malade atteint du coronavirus, bénéficient des indemnités journalières maladie jusqu’au 31 décembre 2020 dès lors qu’ils se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler : L'indemnisation s'effectue selon les
Personnes vulnérables : la liste initiale des salariés concernés est rétablie mais l’état fixe une nouvelle condition au placement en activité partielle
Un décret du 29 août 2020 avait limité la liste initiale des personnes dites "vulnérables" admises au bénéfice de l'activité partielle, en excluant, par exemple, les personnes atteintes d’obésité ou les femmes au troisième trimestre de leur grossesse. Le Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 15 octobre, avait suspendu ces
Crise sanitaire et télétravail : une instruction de la Direction Générale du Travail confirme la volonté gouvernementale de l’imposer
A la suite des déclarations de la Ministre du Travail et de la publication du protocole sanitaire en entreprise actualisé, des voix se sont élevées contre le caractère obligatoire du télétravail. Les commentaires faisaient à juste titre référence à l’absence de tout cadre légal contraignant pour les entreprises, le protocole sanitaire
Protocole sanitaire : le télétravail devient la règle
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire en entreprise, le principe martelé par le gouvernement est la généralisation du télétravail (« 5 jours sur 5 ») pour les postes qui le permettent, cet aménagement étant conçu comme une obligation et non comme « une option » a
Précisions sur l’activité partielle
Depuis le 1er juin 2020, le gouvernement a mis en place un dispositif de modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. Sauf secteurs les plus touchés (tels que tourisme, restauration, culture, etc), l'employeur verse aux salariés une indemnité égale à 70% du salaire brut. Les salariés continuent de percevoir environ 84%
Covid et situation des personnes vulnérables : état des lieux
Une personne dite "vulnérable" présente un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 si elle répond à un des critères de vulnérabilité fixés par voie réglementaire. Ces critères fixés par un décret du 5 mai 2020 étaient initialement les suivants: Être âgé de 65 ans et plus ; Avoir des