Sainte-Claire Avocats

Harcèlement sexuel d’ambiance : le salarié témoin est lui aussi victime

Cass. soc. 28 mai 2026, n° 24-22.754 ; voir aussi, pour le harcèlement moral, Cass. soc. 10 décembre 2025, n° 24-15.412

 

Une équipière de restauration rapide avait dénoncé le harcèlement sexuel de son supérieur hiérarchique. Après intervention de la direction, celui-ci avait cessé tout contact avec elle, mais poursuivi ses propos et comportements à connotation sexuelle et sexiste envers les autres salariées. Licenciée pour faute grave, elle demandait la nullité de son licenciement ; la cour d’appel l’avait déboutée, faute de fait précis commis personnellement à son encontre.

La Cour de cassation censure : la salariée avait été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée.

La même logique s’applique au harcèlement moral : dès lors que les méthodes de gestion ont eu pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié et étaient susceptibles d’altérer sa santé, le juge n’a pas à rechercher s’il a été personnellement visé.

En pratique : faire cesser les agissements à l’égard de la seule personne qui s’est plainte ne suffit pas. L’enquête interne et les mesures prises doivent porter sur l’environnement de travail dans son ensemble.

 

Delphine ANDRE