Rappel sur l’assiette de calcul des heures supplémentaires/complémentaires
La Cour de cassation est venue rappeler que les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l’activité personnelle du salarié, doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires (et heures complémentaires). Cass. 2ème civ. 19 octobre 2023 n°21-19.710 Ce principe, déjà
Prime de Partage de la Valeur : Quelles nouveautés pour 2024 ?
Le succès de la prime de partage de la valeur ne se dément pas. Simple à mettre en place, ce dispositif reste attractif en 2024, surtout pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés. Sur la forme, pas de changement : un accord d’entreprise (ou de groupe), ou une décision