Le suivi de l’état de santé du salarié, un outil essentiel de prévention
L'article rédigé par Me Delphine ANDRE, publié le 18 décembre dernier dans la revue " Les Affiches", est disponible via le lien suivant : https://www.affiches.fr/infos/droit-et-chiffre/le-suivi-de-letat-de-sante-du-salarie-un-outil-essentiel-de-prevention/
Contrat d’apprentissage : un nouveau calcul pour le versement de l’aide exceptionnelle
Pour mémoire, une aide exceptionnelle à l’apprentissage et versée au titre de la première année d’apprentissage, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2025. L'aide est versée mensuellement par l'Agence des services de paiement -ASP- (versement automatique dès la transmission des informations via la DSN). Un décret du 31 octobre 2025 applicable
Licenciement économique : la recherche de reclassement doit être effective
Arrêt du 5 novembre 2025 de la chambre sociale de la Cour de cassation L’employeur qui envisage un licenciement pour motif économique doit préalablement procéder à une recherche de reclassement, en priorité en interne et, à défaut de possibilité dans l’entreprise, dans l’ensemble des entités du groupe de reclassement (c’est-à-dire dans
Forfait annuel en jours et mesures de suivi : attention au contenu de l’accord collectif !
Arrêt du 24 septembre 2025 de la chambre sociale de la Cour de cassation L’accord collectif instituant le forfait jours doit prévoir des mesures suffisantes, précises et effectives de suivi de la charge de travail, permettant de garantir la protection de la sécurité et de la santé des salariés. A
Tenue de propos sexistes, racistes et homophobes : ce n’est pas de l’humour mais une faute grave
Arrêt du 5 novembre 2025 de la chambre sociale de la Cour de cassation Un salarié qui occupait les fonctions de directeur commercial, avait tenu à l'égard de certains de ses collaborateurs des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et homophobe. Licencié pour faute grave, il invoquait notamment le caractère humoristique
Le nouvel entretien « de parcours professionnel » : un instrument au service du maintien dans l’emploi
Loi du 24 octobre 2025 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et sur l’évolution du dialogue social Cet entretien se substitue à l’entretien professionnel. Il est effectué au cours de la première année d’embauche, puis tous les quatre ans, ainsi qu’au retour de certaines périodes d’absence (congé de maternité, congé