A suivre : des ruptures conventionnelles plus couteuses ?
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026
Il est envisagé de porter de 30 à 40% le taux de la contribution patronale due par l’employeur sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.
A noter que le projet de loi prévoit aussi d’instaurer une contribution patronale supplémentaire de 8% sur les tickets restaurant et les chèques vacances.