La liste des salariés devant bénéficier d’un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé se réduit au 1er octobre 2025.
Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 – nouveaux articles R. 4323-56 et R. 4323-10 du code du travail
A compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique ne bénéficieront plus du SIR de leur état de santé.
Un décret du 18 avril 2025 prévoit qu’ils devront, en lieu et place, se voir remettre une attestation d’une durée de 5 ans justifiant de l’absence de contre-indications médicales, laquelle sera délivrée par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical réalisé par ses soins.
Le travailleur devra la présenter à l’employeur qui en conservera une copie pendant toute sa durée de validité.
Une copie devra être tenue à la disposition de l’inspecteur du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et versée au dossier médical du salarié par le médecin du travail.
Les avis d’aptitude délivrés au titre de l’actuel SIR tiennent lieu, pendant 5 ans à compter de leur délivrance, de cette nouvelle attestation.