Visites de pré-reprise et reprise : les modifications applicables pour les arrêts de travail postérieurs au 31 mars 2022
- Visites de pré-reprise
L’objectif de l’examen de pré-reprise est de favoriser le maintien dans l’emploi d’un salarié en anticipant son retour d’un arrêt de travail.
Il permet au médecin du travail de recommander la mise en œuvre de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou bien des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives, notamment, à l’âge ou à l’état de santé du travailleur. Le médecin du travail peut, dans ce cadre, préconiser un reclassement ou une formation professionnelle.
Les conditions pour recourir à la visite de pré-reprise pour les arrêts de travail qui débutent après le 31 mars 2022 sont les suivantes :
- L’arrêt de travail est d’une durée supérieure à 30 jours (contre 3 mois jusqu’à présent) ;
- Sont visées les situations où le retour du travailleur à son poste est anticipé (cette condition est nouvelle).
La visite de pré-reprise est désormais facultative et elle peut aussi être organisée par le médecin du travail. Jusqu’à présent, en effet, seuls le médecin traitant, le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie et le salarié pouvaient en prendre l’initiative.
L’employeur est tenu d’informer le salarié de la possibilité de solliciter l’organisation d’une visite de pré-reprise.
- Visites de reprise
L’obligation d’organiser une visite de reprise concerne tout arrêt maladie ou accident non professionnel postérieur au 31 mars 2022 d’une durée minimale de 60 jours (contre 30 jours Jusqu’à présent).
- Rendez-vous de liaison
Pour mémoire, La loi du 2 août 2021 dite « Loi santé au travail » a instauré un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur associant le service de santé au travail, pour tout arrêt d’une durée supérieure à 30 jours.
Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle et de mesures d’adaptation ainsi que de la visite de pré-reprise.
Il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié, l’employeur étant tenu d’informer le salarié qu’il peut solliciter ce rendez-vous.
Décret n°2022-372 du 16 mars 2022
Décret n°2022-373 du 16 mars 2022