Sainte-Claire Avocats

Publication du protocole sanitaire en entreprise du 31 août 2020

Ce nouveau protocole complémentaire aux préconisations déjà émises par le Ministère du Travail, entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Il précise en particulier les règles de port du masque en entreprise.

Synthèse…

  • Modalités
    • Mise en place « progressive » dans l’entreprise des mesures complémentaires à celles déjà en vigueur.
    • Mesures de protection diffusées au personnel via note de service après consultation du CSE.
    • Référent covid 19 à désigner (possibilité de désigner le dirigeant pour les petites entreprises) : information de son identité et de sa mission au personnel.
    • Appui possible sur les SST.
    • Vigilance particulière/travailleurs détachés, intérimaires, CDD de courte durée, travailleurs hébergés par l’employeur et travailleurs à risques de développement de forme grave de covid-19 et ceux vivant à leur domicile (= privilégier télétravail ou, à défaut sécurité renforcée).

 

  • Mesures de protection
    • Hygiène et distanciation physique
      • Télétravail recommandé.
      • Espace individuel minimal à garantir permettant la distanciation sociale d’au moins un mètre.
      • Organisation du télétravail permettant de limiter les regroupements.
      • Mise en place d’un plan de gestion des flux à afficher à l’entrée de chaque espace concerné (à titre indicatif : 4m2/personne pour enlever le masque ponctuellement).
      • Préconisation d’un dispositif de séparation par écran transparents pour certains postes (open space, accueil par exemple).

 

    • Port du masque
      • Principe du port systématique du masque dans les lieux collectifs clos à associer avec d’autres mesures : distanciation, hygiène des mains, gestes barrière, nettoyage, ventilation, gestion des flux de personnes.
      • Adaptations possibles après analyse des risques et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre et ce, en fonction du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation du véhicule :
      • Détermination de la zone dont relève le département d’implantation (vert, orange ou rouge).
      • Conditions cumulatives à respecter.
      • Adaptations variables selon le lieu :
        • retrait temporaire (« à certains moments de la journée ») dans les lieux collectifs clos,
        • pas de port dans les bureaux individuels à condition d’être seul,
        • retrait dans les ateliers sous conditions de ventilation/aération, de limitation du nombre de personnes, de distanciation sociale et du port d’une visière,
        • en extérieur : port nécessaire si distanciation impossible ou regroupement,
        • en véhicule : port obligatoire si plusieurs salariés, outre l’hygiène des mains et le nettoyage du véhicule,
        • dans les lieux ayant le statut d’établissement recevant du public : obligation du port sauf dispositions particulières.

 

    • Prévention des risques de contamination manu-portée
      • Procédure de nettoyage et de désinfection régulière (au moins quotidienne) des objets et point contacts, y compris les sanitaires.
      • Hygiène des mains.
      • Information des salariés.

 

    • Point de vigilance sur les vestiaires (distanciation, nettoyage journalier avec un produit actif) et des espaces de travail/publics: aération 15mn toutes les 3h (si impossibilité, apport d’air neuf par ventilation).

 

  •  Dispositif de protection des salariés
    • Principe : EPI = complément des mesures de protection collectives.
    • Evacuation des EPI à usage unique et entretien des EPI réutilisables selon une procédure spécifique.
    • Masques : en complément des autres mesures de prévention (gestes barrière, etc.).
    • Visière : pas une alternative au port du masque mais complément et uniquement si dispositif de séparation impossible.
    • Gants : sauf cas particuliers (exemple : contact de surfaces contaminées), à éviter car vecteurs de transmission.

 

  • Dépistage et tests
    • Inviter les personnes symptomatiques à ne pas venir, à consulter un médecin, se faire dépister et s’isoler (idem pour les cas contacts).
    • Inciter les salariés symptomatiques à quitter leur poste, rentrer chez eux avec port du masque en évitant les transports en commun et à consulter un médecin.
    • Evaluer les risques de contamination et mise en place de mesures de protection.
    • Collaborer avec les autorités sanitaires.
    • Pas de campagnes de dépistage en entreprise.

 

  • Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
    • Isoler la personne dans une pièce dédiée aérée (geste barrière/distanciation et port du masque).
    • Mobiliser le référent covid.
    • Si pas de signe de gravité : contacter médecin du travail ou demander au salarié de contacter son médecin traitant, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.
    • Si signe de gravité : appeler le 15, contacter le SST et nettoyage/désinfection du poste, suivi des cas contacts.
    • Prise de température.
    • Relevés obligatoires et opérations de captation automatisées interdits.
    • Droit de refus du salarié ; si refus de le laisser accéder à son poste : le paiement de la journée de travail peut être réclamé par le salarié.

 

Des annexes apportent des précisions sur les points suivants :

  • Bonnes pratiques dans la gestion des flux de personnes.
  • Nettoyage/désinfection des locaux.
  • Types de masques, leur usage et leur performance.
  • Règles de port du masque dans les lieux collectifs clos.

 

A consulter en ligne :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf