Sainte-Claire Avocats

Protocole sanitaire : le télétravail devient la règle

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire en entreprise, le principe martelé par le gouvernement est la généralisation du télétravail (« 5 jours sur 5 ») pour les postes qui le permettent, cet aménagement étant conçu comme une obligation et non comme « une option » a souligné la Ministre du Travail, Elisabeth Borne.

Pour contraindre les employeurs récalcitrants, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a ajouté qu’il y aurait « des contrôles et des sanctions”.

Le protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 » vient, en conséquence, d’être à nouveau actualisé.

Alors que le télétravail figurait initialement comme une pratique recommandée pour assurer la protection des salariés, il devient aujourd’hui la règle :

«  Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de la pandémie, il doit être la règle pour les l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour l’ensemble des salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. »

Le protocole rappelle toutefois que l’employeur doit aussi être le garant du maintien du lien au sein du collectif de travail et de la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Si le télétravail n’est pas possible, les principes suivants doivent s’appliquer (dans le cadre du dialogue social) :

  • Mise en place d’une organisation permettant de réduire les déplacements domicile-travail ;
  • Aménagement du temps de présence en entreprise pour les tâches non télétravaillables afin de limiter les interactions sociales ;
  • Lissage des horaires de départ et d’arrivée afin d’éviter l’affluence aux heures de pointe.

Au regard des directives gouvernementales, il n’est donc pas permis à l’employeur d’autoriser un salarié à occuper son poste en présentiel pour des convenances personnelles (le salarié considérant, par exemple, que le télétravail ne lui convient pas).

Le travail au sein de l’entreprise ne se conçoit, totalement ou partiellement, que si les contraintes de l’activité sont incompatibles avec le télétravail. Ce sont donc des circonstances objectives qui permettront de déroger à ce mode d’organisation.

Exemple : accueil du public, utilisation de matériel spécifique sur site, impossibilité de travailler en ligne de chez soi en raison d’une absence de couverture réseau, etc.

Cf. le lien vers le protocole actualisé au 29 octobre 2020 :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf