Sainte-Claire Avocats

Mise à jour du 16 octobre 2020 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19

Pour les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire, la nouvelle version du protocole précise notamment que :

  • le port du masque est permanent dans les milieux clos et partagés ;
  • les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent ;
  • les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.

Enfin, le protocole précise que « l’employeur veille au respect des gestes barrière lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel ».

Le protocole mis à jour est disponible sur le site internet du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf