Sainte-Claire Avocats

CORONAVIRUS : un arrêt de travail indemnisé dès le premier jour d’absence

En principe et sous réserve de respecter les conditions légales d’indemnisation, lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il perçoit :

  • Des indemnités journalières de la sécurité sociale après application d’un délai de carence de 3 jours ;
  • Le cas échéant, un complément de salaire de l’employeur après application d’un délai de carence de 7 jours.

Etant précisé qu’un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables aux salariés, en réduisant ou supprimant les délais de carence précités.

 

Face au CORONAVIRUS, le gouvernement a pris des mesures spéciales sur le sujet.

Le décret du 31 janvier 2020 est venu supprimer le délai de carence de 3 jours applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale pour les assurés, en arrêt de travail, qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler.

Depuis le 5 mars 2020 et en application du décret du 4 mars 2020, le délai de carence de 7 jours applicable au complément de salaire employeur est également supprimé.

 

Ainsi, toute personne exposée au coronavirus et qui fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile en raison notamment d’un contact avec une personne malade du coronavirus ou après avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique et qui justifie d’un arrêt de travail, perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale et l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière de Sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt de travail.

 

Ces mesures spéciales s’appliquent pendant un délai de deux mois à compter de la publication du décret du 31 janvier 2020, soit jusqu’au 31 mars 2020.

Article rédigé par Mathilde TAN