Sainte-Claire Avocats

De nouvelles informations à diffuser aux salariés

Quelle que soit sa taille, toute entreprise doit diffuser certaines informations à ses salariés. Ces informations doivent être affichées ou diffusées sur le lieu de travail.

Il s’agit notamment :

  • De certaines coordonnées : inspection du travail, médecin du travail, etc.
  • De règles de sécurité : interdiction de fumer et de vapoter, modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, etc.
  • De règles générales du droit du travail : horaire collectif, etc.

L’affichage obligatoire peut être remplacé par une information par comme tout moyen, dans certains cas expressément visés (comme l’ordre des départs en congés payés par exemple).

Dans le cadre des mesures de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, l’employeur doit afficher ou informer par tous moyens les salariés du texte de l’article 222-33 du code pénal qui définit le harcèlement sexuel et prévoit les sanctions encourues par l’auteur.

Depuis 2019, l’information porte également sur :

  • Les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel;
  • Les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des autorités et services compétents que sont  :
    • le médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ;
    • l’inspection du travail compétent (ainsi que le nom de l’inspecteur compétent)  ;
    • le défenseur des droits ;
    • le référent harcèlement sexuel « entreprise » ; (1)
    • le référent harcèlement sexuel « CSE ». (2)

(1) Depuis 2019, toutes les entreprises d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent chargé d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

(2) Outre le référent précité, un référent élu du personnel doit être nommé au sein du CSE.

Loi avenir professionnel du 5 septembre 2018

Décret du 8 janvier 2019

Nouvel article L.1153-5 du code du travail

 

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