Bascule des arrêts dérogatoires en activité partielle à compter du 1er mai 2020
La bascule des arrêts dérogatoires en activité partielle est actée depuis la publication au JO de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020.
Les modalités pratiques commencent seulement à s’éclaircir… un peu.
Le site Ameli a publié une synthèse des changements effectifs à compter du 1er mai prochain :
https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/arrets-de-travail-derogatoires-et-activite-partielle-ce-qui-change-partir-du-1er-mai
Les modalités pratiques sont par ailleurs détaillées par le ministère de la santé dans le document accessible sur le lien suivant :
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf
Il ne manque plus que (ou plutôt, il manque surtout) le décret annoncé par l’article 20 de la loi de finances rectificative actant les modalités pratiques de mise en oeuvre de l’activité partielle.
En espérant avoir rapidement des compléments d’informations…..