PREVENTION EN SANTE AU TRAVAIL : focus sur quelques mesures de la loi du 2 août 2021 (II)
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entrera en vigueur, sauf exceptions, le 31 mars 2022. Ci-dessous quelques mesures. Le harcèlement sexuel La définition du harcèlement sexuel du code du travail s'aligne sur celle du code pénal. Constituent désormais des faits de harcèlement sexuel,
Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021
Dans un communiqué du 15 septembre dernier, la ministre du travail, Madame Elisabeth BORNE, a annoncé une revalorisation du SMIC applicable au 1er octobre 2021. Le SMIC est revalorisé de 2.2%, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10.48 euros bruts. Le Smic mensuel s’établira à 1 589,50 € sur la base de la durée
PREVENTION EN SANTE AU TRAVAIL : focus sur quelques mesures de la loi du 2 août 2021
Les objectifs de la loi (4 titres) : renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail ; définir l'offre de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention