SERVICE SOS COVID
Dans le contexte actuel, de nombreuses missions d'accès au droit ne peuvent plus être assurées sous leurs modalités habituelles (consultations gratuites, permanences CCI & CMA, demande d'avocat commis d'office à la MDA). Pour autant, les questionnements des justiciables (entreprises et particuliers) n'ont pas été suspendus par les mesures de confinement. Au contraire,
COVID-19 : FOCUS SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE
Il s'agit d'un dispositif qui permet aux entreprises contraintes de réduire temporairement leur activité, de diminuer le temps de travail des salariés. Le contrat de travail des salariés est suspendu pendant les heures chômées. Le contrat n’est pas rompu. L’activité partielle permet de compenser la perte de revenu subie par les
Plainte pour harcèlement moral et enquête interne (suite)
Selon la Cour de cassation, dès lors que l'employeur est alerté d'éventuels agissements de harcèlement moral, il doit mener une enquête interne (cf. décision du 27 novembre 2019 évoquée précédemment: https://www.sainte-claire-avocats.fr/denonciation-de-faits-de-harcelement-moral-lemployeur-doit-mener-une-enquete-interne/). Cette enquête dont les modalités de mise en oeuvre n'ont pas été précisées par le code du travail, doit être
CORONAVIRUS : un arrêt de travail indemnisé dès le premier jour d’absence
En principe et sous réserve de respecter les conditions légales d’indemnisation, lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, il perçoit : Des indemnités journalières de la sécurité sociale après application d’un délai de carence de 3 jours ; Le cas échéant, un complément de salaire de l’employeur après application d’un délai de
IMPACT DU CORONAVIRUS SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL : point sur les mesures à prendre
Le ministère du travail a publié, le 28 février dernier, une série de questions/réponses permettant notamment de guider les entreprises face au risque lié au coronavirus. Pour mémoire, l’employeur est soumis à une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette obligation de prévention des