Rupture conventionnelle et harcèlement moral : attention au vice du consentement
La possibilité de conclure une convention de rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral a été admise en 2019 par la Chambre sociale de la Cour de cassation. Dans une décision du 29 janvier 2020, cette dernière rappelle néanmoins que la convention encourt l'annulation si le consentement du salarié a