juillet 2019

Dans un avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation a estimé que le barème légal plafonnant le montant des indemnités prud'homales était compatible avec l'article 10 de la convention n°158 de l'OIT (cf. notre article du 22 juillet). Le Conseil de prud'hommes de Grenoble, dans une décision du 22

Quelle que soit sa taille, toute entreprise doit diffuser certaines informations à ses salariés. Ces informations doivent être affichées ou diffusées sur le lieu de travail. Il s’agit notamment : De certaines coordonnées : inspection du travail, médecin du travail, etc. De règles de sécurité : interdiction de fumer et de vapoter, modalités